CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version du : [Date]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre :

• La société : IBASHEA
  Siège social : 4 allée du manoir, 78480 Verneuil-sur-seine
  Forme sociale : Auto-entrepreneur
  SIRET : 98837139900011
  E-mail : ibashea@gmail.comet

• Le Client : toute personne physique ou morale visitant ou passant commande sur le site [URL de ton site].

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits cosmétiques naturels effectuées via le site web [URL].

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques naturels, détaillés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles (composition, mode d’emploi, indications…).

Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’erreur, la responsabilité de la société ne pourra être engagée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Commande

Le Client passe commande en ligne sur le site [URL].

La validation de la commande vaut :

• acceptation des prix et description des produits,

• acceptation des présentes CGV.

La confirmation de commande est envoyée par e-mail.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• PayPal

Le paiement est sécurisé via [Nom du système de paiement, ex : Stripe, PayPal…].

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client :

Délais indicatifs :

• France : [X] à [Y] jours ouvrés

• Europe : [X] à [Y] jours

• International : [X] à [Y] jours

Les frais et modalités de livraison sont précisés avant validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit :

• Envoyer un e-mail à : [contact@…]

• Ou utiliser le formulaire de rétractation

Les frais de retour sont à la charge de [indiquer : vendeur / client selon politique].

8. Garantie & conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

En cas de produit défectueux ou non conforme, contacter le service client via [contact@…].

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos…) sont la propriété exclusive de [Nom de la société] et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et conformes à la réglementation RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles.

11. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

12. Acceptation

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.